Lomé, le 8 Mai 2012
Excellence
Monsieur Faure Gnassingbé
Président de la République
Présidence de la République
LOME – TOGO
Objet : Proposition de sortie de crise
Monsieur le Président de la République,
Je vous écris pour rappeler qu’il y a des principes intangibles, puissants et féconds sans lesquels il n’y a pas de force durable ni d’institution légitime. Après la dissolution du RPT, une personne morale, nul ne peut plus se prévaloir de ses droits dans nos institutions. Cela a été bien compris en transformant légalement son groupe à l’Assemblée nationale en groupe de la majorité parlementaire. Mais ainsi fait, la confiance du peuple à un groupe de députés élus dans un scrutin de liste bloquée est fondamentalement violée. La légitimité reposant sur la confiance du peuple, c’est tout naturellement que nous pouvons soutenir que notre Assemblée nationale actuelle est délégitimée. Vos amis peuvent faire des objections interprétatives. Celles-ci ne peuvent se justifier que politiquement.
C’est pour que le pays n’aille pas à vau-l’eau et que l’Etat demeure dans ses pouvoirs, dans la continuité et en conservant de l’autorité que nous laissons les choses se faire. Mais en toute bonne foi, vous conviendrez avec nous que le décret instituant le CPDC rénové, l’accord RPT-UFC, l’Accord Politique Global (APG) et le cadre de dialogue entre le gouvernement, le RPT, le CAR et l’ANC, qui sont fondés sur l’existence du RPT et sa capacité juridique à contracter, sont tous devenus caducs avec la dissolution du RPT.
Incontestablement, l’accomplissement rigoureux des devoirs qui vous incombent devient un impératif catégorique. Dès lors, l’Assemblée nationale et le gouvernement actuel ne peuvent pas engager unilatéralement la révision des textes relatifs à l’organisation des prochaines élections.
Ce serait de l’abus de pouvoir, qui ferait le lit des contestations et des violences. Il faudra irrévocablement un compromis des acteurs politiques avant la modification du code électoral et la mise en place de la nouvelle CENI devant préparer et organiser les élections.
Le PRR est persuadé qu’après des sacrifices considérables de notre peuple pour préserver la paix sociale, il est indispensable de respecter les grands principes et un minimum de normes démocratiques. Le cadre désormais indiqué pour trouver le compromis doit regrouper uniquement les représentants des partis ayant déjà présenté des candidats aux élections présidentielles. Aucun autre critère ne serait viable, juste et démocratique. On ne doit plus violer les règles démocratiques. Cela signifie que c’est fondamentalement antidémocratique de politiser les associations, les syndicats et la chefferie traditionnelle. La pratique tropicale de mêler la société civile aux rivalités partisanes suscite des complicités, favorise la confusion et le désordre et est néfaste à l’ordre démocratique.
Le PRR demande que toutes les ressources humaines et matérielles soient mises en œuvre sans délai pour trouver des solutions aux conséquences de la dissolution du RPT sur nos institutions et sur les conditions de préparation et d’organisation des prochaines élections, afin de préserver la paix et la stabilité politique dans le pays. Il n’y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités.
Veuillez trouver ici, Monsieur le Président de la République, l’assurance de ma haute considération.
Nicolas LAWSON
Président du PRR
Copie : Ambassadeurs et Presse
